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Mentions légales / Barème
Nos mentions légales et notre barème d’honoraire
Editeur
- L'immobilier de la Baie Titre de l'agence
- 28 rue Foch
- 22430 Erquy
- Tél. : 02 96 61 53 26
- Siège social : S8 rue de la Roche Pilange, 22430 Erquy
- Forme légale : SAS ARTHUR PIETO IMMOBILIER
- Capital : 1 000 €
- Gérant : M. PIETO Arthur
- RCS : Saint-Brieuc B 881 557 870
- N° de TVA : FR 50 881557870
- Carte professionnelle : CPI 2201 2020 000 044 832 (CCI Côtes d'Armor)
Hébergement
- OVH
- www.ovh.com
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
- Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Barème des honoraires de vente
Tous types de mandat |
Prix de vente |
Valeur |
De 0€ à 99 999 € |
4 500 € |
100 000 € - 199 999 € |
5 % TTC |
200 000 € et plus |
4 % TTC |
TTC = Toutes Taxes Comprises
Ils comprennent les prestations de reportages photos (mandat exclusif), visites, commercialisation discrète ou publique, de négociation, de constitution du dossier de vente. Dans le cadre d'un achat immobilier avec l'agence, la promesse de vente sera établie par un notaire.
Les tranches du barème sont proportionnelles.
Honoraires Mandat de recherche
- Mandat de recherche pour villas, demeures, terrains, appartements
Tous types de mandat |
Prix de vente | Valeur |
< 499 999 € | 6 % TTC |
> 499 999 € € | 5 % TTC |
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Données personnelles
- « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société L'immobilier de la Baie pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : L'immobilier de la Baie, Correspondant Informatique et libertés, 28 rue Foch 22430 Erquy ou à immobilierdelabaie@gmail.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.